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TenderBriefing
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Conditions

Mise à jour le 21 novembre 2026. Ces conditions sont le contrat de l’e-mail TenderBriefing.

En cas de divergence, la version anglaise prévaut. English

Le service

TenderBriefing envoie chaque jour un e-mail d’avis de marchés correspondant aux secteurs et aux pays du compte. L’UE et l’EEE viennent de TED, la Suisse de simap.ch. Exploitant : Pascal Metzler, sole proprietorship (Einzelunternehmen), sous le nom Swiss Data, Obere Weidstrasse 9, 8820 Wädenswil, Switzerland. Contact : hello@tenderbriefing.com. Pas de téléphone. Swiss Data n’est pas assujetti à la TVA.

TenderBriefing n’est ni l’Union européenne, ni l’Office des publications, ni simap.ch. Le texte qui fait foi est celui de TED ou de simap.ch. Les titres restent dans la langue publiée. Dates limites et montants peuvent manquer ou changer après l’envoi.

Essai et prix

La confirmation ouvre un essai de 14 jours, sans paiement. Ensuite, le briefing continue seulement avec un abonnement PayPal actif. Le prix est de 19 dollars par mois, facturé par PayPal en dollars des États-Unis.

Vous résiliez chez PayPal. Les prélèvements futurs s’arrêtent. L’accès continue jusqu’à ce que PayPal signale la fin de la période payée. Le lien de désinscription arrête les e-mails même si l’abonnement court encore.

Ce qui n’est pas promis

Nous ne promettons pas que chaque marché pertinent en Europe soit inclus. Les portails nationaux et régionaux sous les seuils de TED ne sont pas copiés. Nous ne promettons pas qu’un avis soit encore ouvert, complet ou bien classé. L’e-mail est une information, pas un conseil juridique, de passation ou d’offre. Le courrier peut être retardé ou filtré comme indésirable.

Responsabilité et droit

Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité pour une négligence légère est limitée aux sommes payées pour TenderBriefing pendant les trois mois précédant la réclamation. Cette limite ne vaut pas en cas d’atteinte corporelle, ni en cas de dol ou de négligence grave.

Le droit suisse s’applique. Les tribunaux du domicile de l’exploitant à Wädenswil, Suisse, sont compétents, sauf for impératif du consommateur. Si une traduction s’écarte des conditions anglaises, le texte anglais prévaut.